Lorsqu’il s’agit d’aménager son espace extérieur, la question de l’installation de deux abris de jardin de 5m² peut se poser. Cette solution est-elle possible et surtout sous quelles conditions ? Dans cet article, nous explorerons les aspects réglementaires, administratifs et pratiques pour installer plusieurs structures dans votre jardin.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Surface cumulée | La surface totale des deux abris sera de 10m², ce qui nécessite une déclaration préalable de travaux (au-dessus de 5m² et en dessous de 20m²). |
| Déclaration préalable | Obligatoire pour deux abris cumulant 10m². À effectuer auprès de la mairie avant les travaux. |
| Taxe d’aménagement | Applicable pour une surface cumulée de 10m². Les abris de moins de 5m² sont exonérés, mais ici, les 10m² doivent être déclarés. |
| Sanctions en cas de non-conformité | Amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros et obligation de démolir les constructions en cas de non-respect des réglementations. |
Les règles générales en matière d’urbanisme
Avant de vous lancer dans la construction de vos abris de jardin, il est crucial de connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent à ce type de projet. Le code de l’urbanisme en France régit toutes les constructions sur le territoire national, y compris les abris de jardin.
Selon ce code, les constructions ne doivent pas excéder une hauteur de 2,5 mètres pour être exemptées de certaines démarches administratives. Si vous avez l’intention d’installer deux abris de jardin, assurez-vous qu’ils respectent cette hauteur maximale.
La surface cumulée des constructions
L’un des premiers critères à considérer est la surface cumulée des constructions sur votre terrain. En effet, même si chaque abri fait 5m², leur surface cumulée atteindra 10m². Cela a des implications significatives que nous allons détailler.
D’abord, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire pour toute construction dont la surface au sol dépasse 5m² mais reste inférieure à 20m². Deux abris totalisant 10m² entrent donc dans cette catégorie.
Déclaration préalable et permis de construire
Pour les projets de petite ampleur comme les abris de jardin, une déclaration préalable suffit souvent. Toutefois, de plus grands projets requièrent un permis de construire. Pour vos deux abris de 5m² chacun, une déclaration auprès de votre mairie sera nécessaire avant de commencer les travaux.
Attention, certaines réglementations locales peuvent imposer des restrictions supplémentaires. Pensez toujours à vérifier auprès de votre mairie ou du service d’urbanisme local.
Exonération et taxe d’aménagement
Une autre considération importante est la taxe d’aménagement. Cette taxe concerne toutes les nouvelles constructions et dépend directement de la surface totale aménagée. Les exempter n’est pas toujours possible.
Cependant, certaines surfaces peuvent bénéficier d’une exonération. Par exemple, si l’ensemble des structures est inférieur à 5m² chacune, elles pourraient être exemptées de cette taxe. Cela ne serait malheureusement pas applicable dans votre cas avec une surface cumulée de 10m².
Les démarches administratives appropriées
Pour être en conformité avec les lois et éviter toute complication future, suivez scrupuleusement les démarches administratives appropriées. Déposer une déclaration auprès de la mairie permet de vérifier que vos projets sont conformes aux normes locales.
En outre, respecter ces procédures vous mettra à l’abri de potentielles amendes ou obligations de démanteler vos constructions plus tard.
Comment faire une déclaration préalable ?
La procédure implique le remplissage d’un formulaire spécifique disponible sur le site du service public ou à la mairie, puis de déposer ce formulaire complété avec les plans de votre projet. Assurez-vous de bien détailler chaque aspect des abris que vous souhaitez installer.
En règle générale, la réponse de la mairie intervient sous un mois. Passé ce délai, sans retour négatif, vous pouvez considérer que votre demande est approuvée tacitement.
Les sanctions en cas de non-conformité
Il est important de noter que ne pas suivre ces étapes administratives peut entraîner des sanctions. D’abord, une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros en fonction de la gravité de l’infraction.
Ensuite, il pourrait aussi vous être demandé de démolir les structures non autorisées. Mieux vaut donc anticiper ces démarches pour installer ses abris de jardin en toute sérénité.
Conseils pratiques pour installer vos abris
Maintenant que nous avons passé en revue les aspects réglementaires, voici quelques conseils pratiques pour réussir l’installation de vos abris de jardin :
- Analyser l’espace disponible : Avant de commencer, prenez bien les mesures pour choisir l’emplacement idéal.
- Choisir des matériaux de qualité : Optez pour des matériaux durables comme le bois traité ou le métal galvanisé, adaptés aux conditions climatiques de votre région.
- Respecter les distances légales : Assurez-vous que vos abris respectent les marges de recul par rapport aux limites de propriété imposées par le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune.
- Prévoir une bonne fondation : Une base solide, comme des dalles de béton, permettra de stabiliser l’abris de jardin et d’éviter leur dégradation prématurée.
Ces quelques points vous guideront dans la mise en place de deux abris de jardin harmonieux et durables.
Impact esthétique et utilisation
Enfin, pensez à l’utilisation et à l’apparence de vos abris. Leur disposition et intégration dans le paysage de votre jardin transformeront l’ensemble de votre extérieur.
Ainsi, pourquoi ne pas jouer sur les couleurs ou ajouter des plantes grimpantes pour une touche esthétique ? Vous pourriez également réfléchir à différents usages : stockage, atelier, coin de détente… Laissez libre cours à votre imagination tout en respectant les impératifs légaux mentionnés précédemment.
En résumé, l’installation de deux abris de jardin de 5m² est tout à fait envisageable, à condition de respecter les règles énoncées. De la simple déclaration préalable à la prise en compte des réglementations locales, chaque étape doit être soigneusement suivie pour garantir la conformité de vos installations. Avec une planification minutieuse et le suivi des démarches administratives appropriées, vos nouveaux espaces extérieurs contribueront à enrichir et valoriser votre jardin.
